Le diagnostic de performance énergétique (DPE), ou audit énergétique, comme la Directive 2012/27/UE le définit, consiste en une procédure systématique qui vise à obtenir une connaissance adéquate du profil de consommation énergétique d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments. Cela s’applique également aux activités, aux installations industrielles ou commerciales, ainsi qu’aux services publics et privés.

Il a pour but de mesurer l’efficacité énergétique de la maison, en identifiant et en quantifiant les opportunités d'économies d'énergie sous l’aspect coûts-avantages, ainsi que son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. À travers une répartition en 7 classes, de A à G, les maisons et les appartements sont ainsi distingués du plus passif (A) au plus énergivore (G).

La réalisation correcte d’un audit énergétique est donc la première étape nécessaire à toute intervention en matière d'efficacité énergétique. Il peut être réalisé sur tout type de bâtiment pour identifier les améliorations possibles afin de parvenir à une réduction de la consommation.

Est-il obligatoire de faire un diagnostic de performance énergétique ? 

Depuis sa création en France en 2006 et sa mise en vigueur en 2007, ce dispositif a été fiabilisé et renforcé plusieurs fois. La première fois a été l’importante réforme du 1er janvier 2013 avec le changement des paramètres et méthodologies de calcul.

Toutefois, une seconde réforme s'applique depuis le 1er juillet 2021, date à laquelle le DPE a perdu son caractère simplement informatif et est devenu pleinement opposable.

Sauf exception, aujourd’hui, la réalisation d’un diagnostic énergétique est donc obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs et les entreprises. Ils restent toutefois fortement recommandés pour les privés compte tenu des avantages qu'ils peuvent apporter.

Depuis le 1er janvier 2023, tout logement situé en Métropole ne peut désormais être mis en location que si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kwh d'énergie finale par mètre carré de surface habitable par an. 

Pour finir, à  partir du 1er janvier 2028, la consommation énergétique d'un logement ne devra pas dépasser le seuil E de 330 kWh/m2 d'énergie primaire par an. Dans le cas contraire, lors de la vente ou de la location d'un bien résidentiel de ce type, les propriétaires seront tenus de mentionner le non-respect de cette obligation dans les annonces.

Les autres conséquences de la non-conformité seront déterminées par le Parlement en 2023, dans le cadre de la programmation énergétique quinquennale créée par la loi sur l'énergie et le climat.

Comment se passe un diagnostic de performance énergétique ? 

Un rapport d'audit énergétique domestique ne peut être réalisé que par des entités ou des organismes certifiés par des organismes accrédités, tels que la Société E.S.Co. (Energy Service Company), E.G.E. (Expert en Gestion de l'Énergie) et des auditeurs certifiés en matière d'énergie, conformément aux réglementations techniques spécifiques et connexes.

Il doit être établi selon les méthodologies et les critères essentiels minimums décrits dans la Norme UNI CEI EN 16247:2012 (Parties 1, 2, 3 et 4).

Il se compose de plusieurs étapes. Tout d'abord, une collecte des données nécessaires est effectuée à travers une lecture ponctuelle des factures afin d’analyser les problèmes liés à la consommation d'énergie, thermique et électrique.

Un rapport de conseil en énergie, dans lequel le technicien spécialisé évalue aussi soigneusement l'état physique du bâtiment, de son enveloppe extérieure à ses canalisations et installations, est ensuite établi.

Avec les données qui en résultent, il sera ainsi possible d'effectuer un calcul de la demande énergétique du bâtiment, qui peut également dépendre de différents facteurs non « physiques » tels que la zone géographique dans laquelle le logement se trouve.

Pour finir, le technicien produit un rapport dans lequel il définit les actions nécessaires à entreprendre pour réduire le gaspillage d'énergie, en définissant leurs priorités, leurs coûts et leurs avantages.

Les informations contenues dans un DPE valide

Pour être valide, le DPE doit contenir 4 grands types d’informations :

• La description du logement sur sa performance énergétique au travers de son chauffage, sa climatisation, sa production d’eau chaude sanitaire, ses équipements de refroidissement et de ventilation ;
• Les deux étiquettes « énergie » et « climat » ;
• Des recommandations précises sur les mesures les plus efficaces pour améliorer la performance énergétique ;
• Un relevé détaillé et exhaustif des données utilisées pour le calcul du DPE (depuis le 1er Janvier 2012).

Le diagnostiqueur calculera le DPE sur la base de 60 critères et pourra indiquer selon les cas, tantôt la quantité d’énergie réellement consommée tantôt une estimation de cette consommation. Toute cette documentation devra ensuite être téléchargée sur le portail ENEA.

Selon la surface du bien à expertiser, le nombre de pièces et l’accès aux informations, il faut entre 30 à 120 minutes pour réaliser un audit énergétique de manière correcte.

Toute personne faisant appel à un diagnostiqueur non certifié peut se voir infliger une amende de 1500 € (3000 € en cas de récidive). De même, le diagnostiqueur peut se voir infliger une amende de 1500 € s'il exerce sans certification (3000 € en cas de récidive).

Quel est le prix d'un diagnostic énergétique ? 

Les frais liés à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique sont toujours à la charge du propriétaire.

Le tarif d'un DPE varie énormément en fonction de plusieurs facteurs: la taille du logement, sa situation géographique, la distance de déplacement de l'auditeur, l'ancienneté des installations etc. 

En général, le prix est compris dans une fourchette qui va de 80 € à 250 €, le prix moyen étant de 120 €.

Pour les propriétaires devant réaliser un diagnostic de performance énergétique, l'État a établi plusieurs aides financières. L’aide MaPrimeRénov’, par exemple, est une subvention qui repose sur les barèmes de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)  et prend la place de l’ancien CITE (Crédit d’impot sur les travaux de transition écologique)

Le dispositif verse une prime forfaitaire qui va de 300 euros pour tout citoyen faisant partie du groupe MaPriméRénov’ Violet jusqu’à 500 euros pour les personnes bénéficiant de MaPrimeRénov’ Bleu.

Certaines collectivités locales ont également des mécanismes d'aide pour encourager la transition énergétique. La mairie de Paris, par exemple, a mis en place un chèque à l’audit de 5000 euros à destination des copropriétés.

En plus, il sera possible de profiter d’une T.V.A. réduite à 5,5 %.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Un diagnostic de performance énergétique est valable pendant une durée de 10 ans.

Cela dit, si vous réalisez des travaux visant à améliorer votre échelle énergétique, il est nécessaire de réaliser un nouveau DPE afin d’actualiser les résultats.

En plus, vu que de nouvelles données s’y trouvent désormais représentées et que l’objectif de l’État est d'uniformiser l’usage de ce nouveau format de DPE d’ici les prochaines années, tous les audits énergétiques moins récents verront leur validité réduite. Ainsi:

• Tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne seront plus valables dès le 1er janvier 2023. 
• Tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021 seront considérés obsolètes à compter du 1er janvier 2025.