Politique de confidentialité pour l'application mobile IRSAP NOW conformément à l'art. 13 du Règlement UE n° 2016/679
La présente politique est fournie par Irsap Spa (Responsable du traitement) pour le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs de l'application Irsap Now (Personnes concernées) et elles ne s'étendent pas à d'autres produits et/ou services fournis par le Responsable du traitement.
L'application est à la disposition des Utilisateurs en vertu de la relation contractuelle avec le Responsable.
- RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est IRSAP spa - Numéro de TVA 00040070294, dont le siège social est situé Via Delle industrie 211, Arquà Polesine (RO). Téléphone +39 0425 466611, fax +39 0425 466662, e-mail : support.smart@irsap.com.
- DONNÉES TRAITÉES
2.1 Pour pouvoir utiliser l'application, on traitera les données à caractère personnel suivantes de la personne concernée :
- prénom,
- nom,
- e-mail de contact,
- numéro de téléphone ;
- données du compte
2.2 En outre, les données suivantes et d'autres données sont traitées de manière anonyme :
- la position approximative des installations : Pays/code postal
- la localisation précise des installations (si l'Utilisateur le demande) : Rue, Ville, Code postal, Pays
- état actuel des installations
- statistiques de fonctionnement des usines
- données d'utilisation des terminaux
- MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES
Les données à caractère personnel visées au point 2.1 seront fournies directement par la Personne Concernée / Utilisateur au moment de l'inscription.
Les données visées au point 2.2 seront mémorisées par les Now devices et traitées sous forme anonyme et, dans certains cas, sous forme agrégée.
- FINALITÉS DU TRAITEMENT - UTILISATION DES DONNÉES
4.1 Le traitement des données à caractère personnel visées à la section 2.1 est effectué pour :
- l'activation de l'application sur le dispositif mobile et l'utilisation du produit avec consultation et modification de l'état actuel de ses installations, la gestion et la récupération des identifiants, le développement de nouvelles caractéristiques, la maintenance et l'exploitation du produit (sauvegarde, prévention des attaques, sécurité, mises à jour du système) ;
- l'activité promotionnelle ayant pour objet des produits du Responsable (marketing) ;
- la réalisation de sondages sur la satisfaction des clients ;
- le profilage (analyse et prédiction des préférences personnelles et comportementales liées à l'utilisation de l'App).
4.1 Le traitement des données à caractère personnel visées à la section 2.2 sera effectué pour :
- l'utilisation du produit avec la consultation et la modification de l'état actuel de leurs installations
- la fourniture de la garantie
- la fourniture d'un service à la clientèle
- le diagnostic de problèmes liés à l'utilisation du produit
- le développement de nouvelles caractéristiques
- le maintien en exercice des produits (sauvegarde, prévention des attaques, sécurité, mises à jour du système)
- BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
5.1 La base juridique du traitement pour les finalités visées au point 4.1 est représentée par :
- l'exécution d'un contrat auquel la Personne Concernée - Utilisateur est partie ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ce dernier (art. 6 point 1, lettre b, Règl. UE n° 2016/679) ;
- le consentement de la personne concernée pour la promotion ayant pour objet des produits du Responsable - marketing (art. 6 point 1, lett. a, Règl. UE n° 2016/679) et le profilage ;
5.2 La base juridique du traitement pour les finalités visées au point 4.2 est représentée par :
- l'exécution d'un contrat auquel la Personne Concernée - Utilisateur est partie ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ce dernier (art. 6 point 1, lettre b, Règl. UE n° 2016/679) ;
- DESTINATAIRES OU ÉVENTUELLES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
6.1 Les données de la Personne Concernée–Utilisateur seront traitées par les employés du Responsable (référents et responsables/autorisés à exécuter le traitement) autorisés à cette fin.
6.2 Les données pourront également être traitées par d'autres Responsables autonomes, pour des raisons liées au service offert, ou étroitement liées à celui-ci.
Sur ce point, se reporter aux informations fournies par les plateformes à partir desquelles on peut télécharger l'application :
- Google play store https://policies.google.com/privacy
- App Store https://www.apple.com/legal/privacy
- store huawei https://consumer.huawei.com/it/campaign/appgallery/
6.3 Les données peuvent également être connues d'éventuels Sous-traitants externes dûment mandatés par le Responsable. La liste actualisée des Sous-traitants externes du traitement des données peut être demandée à tout moment au Responsable en envoyant une demande écrite à l'adresse électronique support.smart@irsap.com.
- TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS
Les données ne seront pas transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale par Irsap Spa. Toutefois, la communication des données à des Responsables autonomes pourrait impliquer le transfert de ces dernières vers des pays tiers.
En ce qui concerne les garanties sur le traitement des données offertes par Google et Apple et huawey, se reporter aux politiques de confidentialité correspondantes disponibles aux liens indiqués au point 6.2.
- PÉRIODE DE CONSERVATION
La période de conservation des données visée aux points 2.1 et 2.2 est liée au délai de suppression du compte ou à des délais plus longs prévus par la réglementation applicable.
- DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
La Personne Concernée - Utilisateur a le droit de demander au Responsable du traitement :
- l'accès à ses données à caractère personnel (art. 15 Règl. UE n° 2016/679)
- la portabilité des données (art. 20 Règl. UE n° 2016/679)
- la rectification (art. 16 Règl. UE n° 2016/679)
- l'annulation (art. 17 Règl. UE n° 2016/679)
- la limitation du traitement (art. 18 Règl. UE n° 2016/679)
- l'opposition (art. 21 Règl. UE n° 2016/679)
La personne concernée peut exercer ces droits en envoyant un et mail à l'adresse électronique support.smart@irsap.com
La personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 Règl. UE n° 2016/679).
- COMMUNICATION DES DONNÉES
La fourniture des données à caractère personnel est une condition nécessaire pour la fourniture du service et l'utilisation de l'application Irsap Now ; par conséquent, la non-communication des données par la Personne Concernée - Utilisateur ne permet pas l'utilisation de l'application susmentionnée.
- PROFILAGE
Les données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'un profilage (analyse et prévisions des préférences personnelles et comportementales liées à l'utilisation de l'App).
- DATE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
12.1 La présente politique est valable à compter du 1/4/2021 et les conditions qu'elle contient peuvent être mises à jour en cas de nouvelles versions de l'application.
12.2 d'éventuelles modifications ou mises à jour seront communiquées à la personne concernée par e-mail / SMS à l'adresse / au numéro de téléphone fourni lors de l'inscription.