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Politique de confidentialité et en matière de cookies

 

Politique de confidentialité conformément à l'art. 13 du Règlement européen n° 2016/679

Conformément à l'art. 13 du Règlement européen (UE) 2016/679 (ci-après RGPD), et par rapport aux données à caractère personnel dont Irsap spa disposera en raison de la procédure de vente en ligne des produits / services liés aux dispositifs IRSAP NOW, nous vous communiquons ce qui suit.

 

  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Irsap spa - Numéro de TVA 00040070294, dont le siège social est situé Via Delle industrie 211, Arquà Polesine (RO).

 

  1. Personne concernée

Les personnes concernées sont les clients d'Irsap spa, à savoir : les consommateurs aux termes du Décret Législatif italien n° 206/2005, ou les utilisateurs professionnels (propriétaires uniques, représentants légaux de sociétés).

 

  1. Données à caractère personnel

Afin d'utiliser la procédure de vente en ligne de produits/services liés aux appareils IRSAP NOW, la personne concernée doit fournir les données à caractère personnel suivantes :

  • Prénom et nom ;
  • Adresse de livraison ;
  • Numéro de téléphone
  • E-mail
  • Données relatives au paiement / à la facturation

 

  1. Finalités du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel a pour seul but l'exécution des obligations précontractuelles et contractuelles (réalisation de l'achat en ligne des systèmes Irsap Now et fourniture de service après-vente et d'assistance technique), des obligations réglementaires, fiscales et comptables, ainsi que la satisfaction des exigences spécifiques du client.

À titre d'exemple, les données à caractère personnel seront traitées pour :

4.1 la gestion de la phase précontractuelle et instauration/exécution de la relation contractuelle avec les clients (achat en ligne des systèmes Irsap Now et fourniture de services d'assistance à la clientèle et de maintenance corrective) ;

4.2 la gestion fiscale et comptable de la relation contractuelle ;

4.3 la gestion des systèmes et des processus de qualité de l'entreprise ;

4.4 la promotion des activités de l'entreprise, la satisfaction et la fidélisation des rapports avec les clients.

4.5 le profilage pour l'envoi de communications personnalisées ;

Les données à caractère personnel peuvent être traitées au moyen d'archives papier et informatiques - y compris les dispositifs portables - et traitées de la manière strictement nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués ci-dessus.

 

  1. Base juridique du traitement

5.1 La base du traitement pour la finalité visée au point 4.1 est représentée par l'exécution du contrat entre les parties (art. 6, al.1, lett. b) Règl. UE n° 2016/679).

5.2 La base du traitement pour les finalités visées au point 4.2, est représentée par l'intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers (art. 6, al. 1, lett. f) Règl. UE n° 2016/679).

5.3 La base du traitement pour les finalités visées à la section 4.3 et 4.4 est représentée par le respect des obligations légales (art. 6, al.1, lett. c) Règl. UE n° 2016/679).

5.4 La base du traitement pour les finalités visées à la section 4.5 est représentée par le consentement de la personne concernée (art. 6, al.1, lettre c) Règl. UE n° 2016/679).

 

  1. Conséquences de la non-communication des données à caractère personnel

En ce qui concerne les données à caractère personnel relatives à l'exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ou relatives à l'exécution d'une obligation réglementaire, le défaut de communication des données à caractère personnel empêche la réalisation de la relation contractuelle en question.

 

  1. Conservation des données

Les données à caractère personnel traitées pour les finalités indiquées au point 3, seront conservées pendant la durée du contrat et, par la suite, pendant le temps où le Propriétaire est soumis à des obligations de conservation à des fins fiscales ou à d'autres fins prévues par la loi italienne ou le règlement. En particulier, les données seront conservées pendant la durée de dix ans prévue pour la conservation des documents utiles à des fins comptables, fiscales et de lutte contre le blanchiment d'argent, conformément aux dispositions des normes de référence.

 

  1. Communication des données

Les données de l'intéressé seront communiquées et traitées par des employés autorisés à cet effet par le Responsable (référents et responsables/autorisés à exécuter le traitement).

En fonction de ce qui est nécessaire à l'exécution du contrat, les données à caractère personnel peuvent être communiquées :

- à un cabinet d'experts-comptables

- à un cabinet d'avocats

- à des établissements de crédit

- à des organismes publics et privés

- à des organismes de contrôle et de certification

- aux autorités de sécurité publique ou aux compagnies d'assurance ainsi côtières autorisées par des dispositions légales ou réglementaires spécifiques prévues par le droit de l'Union européenne ou de l'État membre auquel le Responsable du traitement est soumis.

Les données pourront également être connues par d'autres Responsables autonomes et par des sous-traitants externes nommés par le responsable.

 

  1. Transfert de données vers des pays tiers

Les données pourront être transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale par Irsap Spa.

Dans ce cas, Irsap Spa s'engage à effectuer le transfert susmentionné dans le respect des garanties prévues au chapitre V du RGPD (art. 46 et 47 du RGPD).

 

  1. Droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit de :

- demander l'accès aux données à caractère personnel et aux informations la concernant ; la rectification des données inexactes ou l'intégration des données incomplètes ; l'annulation des données à caractère personnel (si l'une des conditions indiquées à l'art. 17, paragraphe 1 du RGPD et dans le respect des exceptions prévues au paragraphe 3 du même article) ; la limitation du traitement des données à caractère personnel (dans le cas d'une des hypothèses indiquées à l'art. 18, paragraphe 1 du RGPD) ;

- de demander et d'obtenir - dans les cas où la base juridique du traitement serait le contrat ou le consentement, et où celui-ci serait effectué par des moyens automatisés - les données à caractère personnel dans un format structuré et lisible par un dispositif automatique, également dans le but de communiquer ces données à un autre responsable du traitement ;

- s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel en cas de situations particulières relatives à la personne concernée ;

- révoquer le consentement à tout moment, en se limitant aux cas où le traitement serait fondé sur le consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques et concernerait des données à caractère personnel communes (par exemple, la date et le lieu de naissance ou le lieu de résidence), ou des catégories spéciales de données (par exemple, des données révélant l'origine raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses, la santé ou la vie sexuelle). Le traitement fondé sur le consentement et effectué avant la révocation de ce dernier conserve toutefois sa licéité ;

- déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

  

Politique en matière de cookies

 

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