Les subventions de la nouvelle MaPrimeRénov, dédiées à la rénovation énergétique des logements, sont maintenant dévoilées pour 2024.
Avec ce dispositif, le Gouvernement vise à encourager les rénovations énergétiques complètes pour les logements les moins efficaces (classés F ou G selon le DPE) et à soutenir la transition vers des modes de chauffage et d'eau chaude plus respectueux de l'environnement. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'énergie, tout en diminuant le nombre de logements énergivores sur le marché immobilier français.
L'Anah a récemment annoncé des modifications dans le calendrier, qui seront mises en œuvre progressivement entre janvier et juillet 2024. Découvrons-les ensemble.
Quelles aides de l'État en 2024 ?
Instauré en 2020 par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le dispositif d'aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRenov', subira des changements dès le 1er janvier 2024. Bien que cette initiative ait bénéficié à deux millions de foyers depuis son lancement, elle est considérée comme insuffisante dans sa forme actuelle pour améliorer l'isolation des logements classés F et G selon le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) et réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre.
Pour remédier à cette lacune, le dispositif sera réorienté en 2024 vers les travaux d'ampleur, regroupant au moins deux gestes de rénovation et un traitement du système de ventilation, afin d'obtenir une amélioration significative des performances énergétiques, correspondant à une progression d'au moins deux classes sur le DPE, par exemple, d'un logement classé E avant les travaux à un classé C ou mieux après les travaux.
Pour ces types de rénovations, les ménages, quel que soit leur niveau de revenu, ne bénéficieront pas d'un forfait. L'aide sera calculée en pourcentage des coûts des travaux, atteignant jusqu'à 70 000 euros si les travaux permettent de gagner quatre classes sur le DPE. Les foyers les plus modestes pourront bénéficier d'une prise en charge allant jusqu'à 90%, et le reste à charge pourra être financé par l'éco-PTZ (prêt à taux zéro).
Une aide supplémentaire de 1000 à 2000 euros sera accordée pour certaines pompes à chaleur (pour les ménages modestes et intermédiaires), ainsi qu'une prise en compte de certains systèmes de rafraîchissement de l'air (PAC air/air et brasseurs d'air) et de solutions passives telles que les protections solaires de parois vitrées. Les gestes d'isolation, tels que l'isolation thermique par l'extérieur et le remplacement des fenêtres simple vitrage par du double vitrage, bénéficieront du même niveau d'aide qu'en 2023.
Enfin, tous les ménages entreprenant des travaux de rénovation bénéficieront d'un suivi personnalisé par un tiers de confiance indépendant, appelé "Mon accompagnateur Rénov'". Cet accompagnement couvrira les aspects techniques, administratifs et financiers des travaux, avec des frais pris en charge en fonction du niveau de revenu du ménage, pouvant atteindre 100% pour les revenus très modestes.
Quels sont les travaux pris en charge par MaPrimeRénov ?
La liste des travaux éligibles aux aides MaPrimeRénov est déterminée par l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié. Sont en particulier concernés les équipements de chauffage et actions suivants :
- Le remplacement d'une chaudière fonctionnant aux énergies fossiles par une pompe à chaleur air/eau ou géothermique ou une chaudière à très haute performance ou à biomasse ;
- La pose d'un insert de cheminée ou d’une poêle à bûches et à granulés ;
- La pose de chauffe-eaux solaires ou thermodynamiques ;
- L'installation de pompes à chaleur air/air pour le rafraîchissement, de brasseurs d'air et de solutions passives comme les protections solaires de parois vitrées ;
- Le renouvellement des éléments de menuiserie, tels que les fenêtres, portes-fenêtres et porte d'entrée...
- L'optimisation thermique des murs, que ce soit par une isolation thermique intérieure (ITI) ou extérieure (ITE)
- L'isolation de la toiture, que ce soit pour les combles perdus ou aménagés, ainsi que les planchers bas (sols de votre habitation ou plafond des pièces inférieures comme les caves, garages, vide-sanitaire)
- L'installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée double flux
- La réalisation de diagnostics et audits énergétiques.
MaPrimerénov sera toujours cumulable avec d’autres aides financières de l’État, comme l’éco-PTZ (éco prêt à taux zéro) ou le taux de TVA réduit à 5,5%.
Comment avoir le droit à la prime Renov ?
Afin d'assurer une cohérence et simplifier les procédures, les critères d'éligibilité seront uniformes entre MaPrimeRénov' et les Certificats d'économie d’énergie (CEE). Ainsi, pour bénéficier de MaPrimeRénov', les conditions d'admissibilité sont les suivantes :
- Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être effectué avant les travaux, permettant éventuellement d'orienter les ménages vers une rénovation plus extensive (MaPrimeRénov' Performance).
- Le logement rénové doit être utilisé comme résidence principale (habité au moins 8 mois par an) et avoir été construit il y a plus de 15 ans.
- Le logement doit être situé en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Dom).
- Le logement ne doit pas être une passoire thermique classée F ou G selon le DPE (à partir du 1er juillet 2024).
- Les occupants doivent appartenir à la catégorie MaPrimeRénov' Bleu (revenus les plus modestes), à la catégorie MaPrimeRénov' Jaune (revenus modestes) ou à la catégorie MaPrimeRénov' Violet (revenus intermédiaires).
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
- Les travaux doivent comprendre au moins deux actions d'isolation et permettre une amélioration d'au moins 2 classes au DPE.
Comment effectuer la demande MaPrimeRenov
La demande de MaPrimeRénov' peut être soumise avant le début des travaux ou à leur achèvement. Dans le cas des demandes anticipées, elle doit être effectuée en ligne en créant un compte personnel sur le site dédié du gouvernement. Il est ensuite nécessaire de remplir tous les critères d'éligibilité et de fournir les pièces justificatives requises, telles que les devis, les pièces d'identité, les informations fiscales de référence, etc. Une fois la demande complète, un instructeur examine le dossier pour prendre une décision.
En cas d'éligibilité, une notification est envoyée sur l'espace personnel du demandeur pour l'informer du montant de sa prime. Les travaux peuvent commencer au moment de la demande ou à la réception de la notification. Pour les demandes effectuées à la fin des travaux, il est nécessaire de soumettre directement les factures des professionnels certifiés RGE via son espace en ligne.
Il est à noter que les demandeurs de MaPrimeRénov’ ont la possibilité de déléguer la gestion de leurs démarches en ligne à un tiers en utilisant un mandat, administratif et/ou financier, disponible sous le modèle Cerfa 16089*01 sur la page formulaires du site de l'Anah.
Quel revenu fiscal pour MaPrimeRénov ?
MaPrimeRénov s'adresse aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires, basée sur deux critères majeurs : les revenus et le gain énergétique suite à la réalisation des travaux financés.
La segmentation des bénéficiaires en quatre profils se fait en fonction des ressources du foyer fiscal :
- MaPrimeRénov’Bleu : destiné aux revenus très modestes ;
- MaPrimeRénov’Jaune : adapté aux revenus modestes ;
- MaPrimeRénov’Violet : conçu pour les revenus intermédiaires ;
- MaPrimeRénov’Rose : dédié aux revenus supérieurs.
Les montants d'aide spécifiques sont déterminés en fonction du profil du demandeur et des dépenses engagées, établis par les annexes de l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié, qui fixe également des plafonds pour chaque type de dépense.
À partir du 1er octobre 2023, les ménages aux revenus modestes et très modestes bénéficient d'une aide encore plus avantageuse lorsqu'ils entreprennent une rénovation globale.